Apporteur d’affaires

Devenir apporteur d'affaires : Quoi ? Combien ? Comment ? Légalité ?

COMBIEN ?

Une affaire réalisée grâce à vous : vous percevez une grande part de la « commission agence »:

Kulturimmo vous reverse entre 20% de son chiffre d’affaires

QUOI ?

  • Un apporteur d’affaires est un(e) intermédiaire qui met en relation un prospect avec une entreprise, en contrepartie d’une commission définie préalablement
  • La mission prend fin lorsque les deux parties citées précédemment sont entrées en contact
  • Concrètement, en cas de transaction réalisée grâce à une de vos informations, Kulturimmo vous reverse une commission immédiate.
  • L’apporteur d’affaires est indépendant. Il n’a aucune obligation ni aucuns horaires

COMMENT ?

  • L’apporteur d’affaires peut exercer sous deux statuts :
    • Particulier : aucune formalité obligatoire
    • Professionnel: disposer d’un Siret (auto-entrepreneur ou société)
  • Pour garantir votre rémunération, vous bénéficiez d’un contrat ponctuel simple
  • Votre rémunération :
    • Paiement immédiat par virement
    • Particulier : fournir une note d’honoraires (« facture » est réservé aux professionnels)
    • Professionnels : fournir une facture
    • Paiement immédiat par virement
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LEGALITE ?

  • L’apport d’affaires est autorisé par la loi ; ce n’est pas une profession réglementée
  • Agent immobilier est une profession réglementée (activité régie par la Loi Hoguet)
  • L’apport d’affaires en immobilier est possible sous conditions : seulement occasionnellement
  • Aucune charge à verser par l’apporteur d’affaires :
    L’Urssaf permet de rétribuer un apporteur d’affaires. « les sommes allouées à des apporteurs (ou indicateurs) d’affaires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale si leur versement est occasionnel et modique. Dans ce cas, il n’y a pas lieu, d’assujettir les intéressés en qualité de travailleur indépendant. Ce type d’activité n’ayant pas un caractère professionnel. »

Références juridiques :

  • Important: apporteur d’affaires en immobilier est une possibilité de percevoir une rétribution occasionnelle. C’est une activité effectuée à titre occasionnel ou même ponctuel, non salariée et de façon totalement libre et indépendante. Cela diffère totalement des emplois à temps partiel y compris des emplois à domicile ou encore des VDI. Pour résumé, l’apporteur d’affaire est une rémunération issue d’une opportunité ayant conduit à mettre en relation un prospect vendeur ou acheteur et un agent immobilier, ici Kulturimmo (en savoir +)
  • Important: dans l’hypothèse où une personne dispose d’un réseau important et donc d’un très grand nombre d’informations pouvant conduire à des transactions immobilières, l’apporteur d’affaires n’est plus possible (illégal) ; il faut alors disposer d’une autorisation d’exercer les métiers de l’immobilier en devenant agent immobilier ou, plus simple, en devenant mandataire immobilier ou négociateur immobilier (en savoir +)
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